CGT Alten SA

Les Instances Representatives du Personnel

Vos élus sont présents dans les différents instances afin de défendre vos droits.

Le Délégué syndical

Au sein de l’entreprise, la mission d’un délégué syndical correspond aux attributions dévolues à un syndicat, à savoir l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes mentionnées dans ses statuts. En pratique, le délégué syndical présente les revendications de son organisation auprès de l’employeur et peut lui formuler des propositions ou des réclamations.

Autre aspect important de leur rôle : ils peuvent participer à des négociations avec l’employeur. C’est notamment le cas des négociations annuelles obligatoires (durée et organisation du temps de travail, salaires, formation, etc.) ou des discussions préalables à la conclusion d’un accord voulu par l’employeur.

Les Délégués du personnel

En tant que représentants du personnel, les délégués du personnel sont les interlocuteurs privilégiés de leur direction. Ils disposent ainsi d’un certain nombre d’attributions.

A ce titre, ils ont pour mission première d’être :

  • Garant du droit du travail dans l’entreprise (Droit du travail : code du travail, accords, contrats de travail, usages, jurisprudence).
  • Défenseurs des salariés (victimes d’harcèlement moral par exemple ou sanctionnés). Représentant les réclamations individuelles et collectives (à tout moment, ou lors des réunions mensuelles avec la direction).

Le Comité d’Entreprise

Le Comité d’entreprise est une instance tripartite (chefs d’entreprises, élus, représentants syndicaux).

Le comité d’entreprise possède des attributions :

  • sur le plan économique et social (organisation et marche de l’entreprise, conditions de travail, formation professionnelle, apprentissage…) ; Il est informé et consulté sur des projets pouvant avoir des conséquences sur l’emploi, la rémunération, les conditions de travail, la formation.Il donne son avis notamment sur le plan de formation, l’aménagement du temps de travail, les licenciements économiques, etc. Il dispose d’une personnalité morale et peut se porter en justice.

 

  • mais également en matière culturelle ; Il assure le contrôle et la gestion des activités sociales et culturelles au profit des salariés (chèques cadeaux, cadeau de naissance et de mariage, etc.), se positionne sur des activités sociales et culturelles (cinéma, voyage, …).

Le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

Le CHSCT est une institution représentative du personnel spécialisée dans les règles de santé et de sécurité au travail ainsi que dans les conditions de travail. Présidé par l’employeur, le comité est composé d’une délégation du personnel qui vote les décisions ou les résolutions du comité. Celles-ci doivent être adoptées à la majorité des membres présents.

Le comité est également composé de personnes qualifiées dont les voix sont consultatives (médecin du travail par exemple). L’inspecteur du travail a également la possibilité d’assister aux réunions du CHSCT.

Le Code du travail définit les principales missions du CHSCT. Celles-ci reposent à la fois sur :

  • la contribution à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés, ainsi que la prévention en la matière ;
  • la contribution à l’amélioration des conditions de travail ;
  • une veille sur l’observation des prescriptions légales prises en ces matières par l’employeur.

Pour l’employeur, le CHSCT représente à la fois un organe de prévention et de consultation, mais également de contrôle et d’investigation.

Imprimer cet article Télécharger cet article