Flash Info Août 2016 : La direction ne souhaite pas négocier avec les élus sur le projet de la politique de frais

Dérive de la politique de frais

Depuis sa création, ALTEN a régulièrement fait évoluer sa politique de frais. Vos contrats de travail comportent une clause ou un avenant indiquant le régime de remboursement de frais qui vous est applicable.

La diversité des situations est telle que nous n’avons pas à ce jour une connaissance exhaustive de toutes les situations.

Pour faire cesser cette ignorance nous avons besoin de votre aide, en effet nous aimerions que vous preniez contact avec nous, afin d’examiner le type de remboursement de frais dont vous bénéficiez.

Seule la connaissance intégrale des différents régimes de frais pratiqués chez ALTEN SA nous permettra de préserver au mieux les intérêts des salariés en matière de frais de mission.

Si vous pensez être dans cette situation, merci de bien vouloir nous contacter afin d’étudier avec vous une solution.

Expertise de la situation

Le CE a demandé :

  • une expertise par le cabinet SYNDEX pour avoir une vision économique du projet,
  • le concours du CHSCT pour rendre un avis éclairé sur les impacts du projet : une expertise sera mené par un cabinet extérieur à l’entreprise.

Des salarié-e-s pourront être contactés par l’un de ces cabinets.

Refus de négocier

La CGT a demandé l’ouverture de négociation syndicale sur la politique de frais.

La direction a refusé catégoriquement cette négociation et n’envisage pas de négocier avec le CE sur le fond du projet présenté (Réunion CE du 25/08/2016).

La CGT envisage une ou plusieurs actions sur le terrain judiciaire,  nous vous en communiquerons la teneur dès que notre avocat nous aura donné son accord pour les communiquer.

D’autres actions sont prévues en collaboration avec l’intersyndicale…

 

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