ALTEN Technologies

Création d’une filiale : ALTEN TECHNOLOGIES

La direction a créé la société Alten Technologies afin de prendre en charge les activités relevant du CIR (Crédit d’impôt Recherche) des clients.

Qu’est-ce que le CIR ?

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille.

Qu’est-ce qu’un bon père de famille?

Normalement prudent et diligent, attentif, soucieux des biens et/ou des intérêts qui lui sont confiés comme s’il s’agissait des siens propres, le bon père de famille est utilisé par les juristes comme mètre étalon pour définir, dans un contexte donné, la norme comportementale en se rapportant à un individu de référence.

Contexte de la mutation

La crème de la direction, par l’intermédiaire de son Directeur des Relations Sociales, vient vous présenter son Pass Mobilité vous permettant d’accéder à la Recherche & Développement en toute liberté.

Avant de vous décider à signer ce Pass Liberté qui requiert votre volontariat, permettez que nous partagions notre expérience de bons pères de famille :

  • Conseil N°1 : Lisez sans signer si vous ne comprenez pas : Ne signez pas.
  • Conseil N°2 : Faîtes vous aider*.
  • Conseil N°3 : Comparez vos contrats et refusez toutes les clauses qui ne figurent pas déjà dans votre ancien contrat et/ou qui ne sont pas rédigées à l’identique. N’acceptez pas d’obligations supplémentaires, ce ne serait plus une mutation à iso contrat.

Un peu de fiction, un peu d’imagination

Imaginons le bon père de famille, cet exemple vivant et vertueux capable d’éviter tous les pièges que peuvent lui tendre les vilains utilisateurs de contrat remplis de clauses abusives ou léonines.

Imaginons que le bon père de famille soit un  salarié à qui on propose ce Pass LibertéTM . Ce Pass est constitué des documents suivants  :

  • Une convention tripartite de mutation,
  • Un contrat de travail dans la structure d’accueil,
  • Un courrier ayant pour objet : Fin de la mutation au sein de la société Alten Technologies.

Au passage remarquons bien que les deux sociétés soient juridiquement distinctes, leurs salariés, en particulier leurs salariés consultants voire leurs salariés des fonctions supports se trouvent exercer sur le même site et la même adresse.

Là, le bon père de famille sera pris d’un léger doute, mais confiant il poursuit sereinement la lecture des documents qu’on lui a remis.

Retrouvez la suite de l’analyse dans nos prochaines éditions ou sur notre site internet alten.reference-syndicale.fr qui aborderont la convention tripartite et le contrat de contrat de travail.

(*) : Rechercher l’avis d’une personne de confiance, de préférence un tiers versé dans l’art du juridique. Vous n’en avez pas ? Regarder vos contrats d’assurance auto, bancaires ils incluent probablement un contrat d’assistance juridique, vous n’en avez pas ? Renseignez-vous auprès des mairies, bien souvent elles mettent en place des permanences juridiques. Vous n’avez rien trouvé ?  Consultez un avocat, si une consultation n’est en général pas gratuite elle vous évitera bien des déboires par la suite.

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